Surveillance numérique : la fronde des associations se poursuit
jeudi 12 décembre 2013 à 18:20Plusieurs associations réclament la saisine du Conseil constitutionnel après l'adoption par les sénateurs de la Loi de programmation militaire. En cause, l'article 13 destiné à renforcer l'accès des services de renseignements intérieurs, de police et de gendarmerie aux données téléphoniques et informatiques, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Jeudi, sept associations ont réclamé la saisine du Conseil constitutionnel.