Pollution de l'air : l'Etat condamné à payer deux nouvelles astreintes de 10 millions d'euros
lundi 17 octobre 2022 à 15:03Le Conseil d'Etat indique dans un communiqué que "l'objectif de respect des seuils limites demeure très éloigné et n'est accompagné d'aucun élément permettant de considérer ces délais comme était les plus courts possibles".