Les délais de prescription n'ont pas bougé depuis l'époque des diligences ?
jeudi 21 mai 2015 à 07:36D'après le député Rassemblement bleu marine et avocat Gilbert Collard, "les prescriptions que nous avons aujourd'hui, elles datent de l'époque de la diligence. Il faut qu'on soit capable de suivre l'évolution du temps et des mœurs". Du vrai et du faux.