Proposition de loi sur la "sécurité globale" : Richard Ferrand ne veut pas qu'une commission réécrive l'article 24
vendredi 27 novembre 2020 à 13:06"Confier à un organe extérieur une telle mission constituerait une atteinte aux missions du Parlement, qui seul écrit et vote la loi", a écrit Richard Ferrand dans un courrier adressé à Jean Castex.