DIRECT. Loi sur la "sécurité globale" : avant le vote du texte controversé à l'Assemblée nationale, Jean Castex annonce qu'il saisira le Conseil constitutionnel sur l'article 24
mardi 24 novembre 2020 à 16:05Après son adoption par l'Assemblée, le texte pourrait être examiné au Sénat en janvier en première lecture.