PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

Preuve du dénigrement via Wikipédia : la cour d’appel de Paris "va trop loin"

mercredi 16 octobre 2013 à 16:40

Avocat spécialisé en droit des affaires et notamment s’agissant des conflits relatifs à la concurrence déloyale, Michel Toporkoff a accepté de commenter pour nous la récente décision de la cour d’appel de Paris, qui a jugé le 3 octobre dernier qu’une simple adresse IP était insuffisante pour déterminer avec certitude qui était l’auteur de modifications opérées sur une page Wikipédia.

Une exception mash-up est bien à l’étude au CSPLA

mercredi 16 octobre 2013 à 16:18

Info PC INpact : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient d’initier une mission sur les mash-up qui fleurissent notamment sur les plateformes vidéo. À terme, la possible création d’une exception au droit d’auteur pour protéger ces œuvres transformatives en tant que telles.

[Brève] La Nintendo 2DS n'a qu'un seul écran

mercredi 16 octobre 2013 à 16:12

Lors de l'annonce par Nintendo de sa dernière console portable, la 2DS, d'insistantes rumeurs circulaient quant à la possibilité que les deux écrans de la machines ne soit en fait formés que d'une seule et même dalle LCD. Il aura fallu attendre la sortie officielle de la 2DS et son démontage en règle pour confirmer cela.

Yahoo! voit son audience augmenter, mais pas ses finances

mercredi 16 octobre 2013 à 16:00

Si Marissa Mayer, la patronne de Yahoo!, tente de changer l'image de sa société ainsi que son audience, financièrement, il faudra encore attendre pour voir si cette nouvelle politique portera ses fruits. La firme a en effet annoncé hier soir des résultats financiers standards pour son troisième trimestre 2013. La révolution n'est ainsi pas pour tout de suite.

Dénigrement via Wikipédia : une IP ne peut pas toujours servir de preuve

mercredi 16 octobre 2013 à 15:40

Pour que la suppression du nom d’un concurrent dans une entrée Wikipédia soit une faute ouvrant droit à réparation, encore faut-il que l’entreprise plaignante le prouve. Voilà la conclusion de la cour d’appel de Paris, qui a ainsi renversé au début du mois une décision remarquée du tribunal de commerce de Paris relative à une affaire opposant deux sociétés spécialisées dans l'internet. Explications.