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Une exception mash-up est bien à l’étude au CSPLA

mercredi 16 octobre 2013 à 16:18

Info PC INpact : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient d’initier une mission sur les mash-up qui fleurissent notamment sur les plateformes vidéo. À terme, la possible création d’une exception au droit d’auteur pour protéger ces œuvres transformatives en tant que telles.