source: Next INpact
Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’Enfance et Cédric O, celui en charge du numérique, ont confirmé la future charte pour la protection de l’enfance contre les contenus pornographiques. Bercy planche en parallèle sur des dispositifs techniques pour garantir cette protection.
La Commission européenne enquête sur Amazon. Elle veut en particulier savoir si l'utilisation, par la société américaine, « de données sensibles provenant de détaillants indépendants qui vendent sur sa place de marché enfreint les règles de concurrence de l'UE ».
Publié le mois dernier, le dernier rapport de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective a plongé son nez dans les 25 % de la copie privée. Des sommes fléchées par le Code de la propriété intellectuelle que certaines sociétés de perception et répartition ont tendance à oublier.
Depuis l’année dernière, les fournisseurs d’électricité sont censés fournir à leurs clients (bénéficiaires du chèque énergie) un « dispositif déporté » d’affichage en temps réel de leur consommation, dès lors qu’ils sont équipés d’un compteur Linky. Cette réforme, jugée trop coûteuse, est en passe d’être revue par le Parlement.
Pour l'attribution des fréquences au cœur de la 5G – les 3,5 GHz – l'Arcep veut mettre en place un système hybride. Jusqu'à quatre opérateurs pourront acheter à « prix fixe » au moins 40 MHz, puis grimper jusqu'à 100 MHz avec des enchères classiques.