Le projet de loi Terrorisme risque bien d'éviter le Conseil constitutionnel
lundi 15 septembre 2014 à 20:27L’épisode de la loi de programmation militaire risque bien de se répéter avec le projet de loi sur le terrorisme. Faute d’opposition suffisante contre ce texte, celui-ci devrait échapper à l’examen du Conseil constitutionnel et être voté sans douleur.