source: Next INpact
Le 19 juillet, l’avocat général Maciej Szpunar rendra son opinion sur un dossier qui intéresse au premier plan la France : les liens étroits entre copie privée au cloud, sur fond de paiement de redevance.
Avec la professionnalisation progressive du sport électronique, des questions jadis réservées aux sports traditionnels commencent à se poser. Alors qu'à l'étranger, la prise de paris sur les résultats de compétitions e-sport commence à se populariser, nous avons discuté avec le secteur et les pouvoirs publics de l'avenir du marché en France.
Une semaine après le début des soldes, les revendeurs en ligne passent à la deuxième démarque avec des baisses de prix sur de nombreux articles. La Team Bons Plans veille au grain et vous propose les promotions les plus intéressantes du moment.
Ce n’est qu’un texte, sans conséquence juridique, mais non dénué de poids politique. Le Parlement européen vient d’adopter une résolution pour lutter contre l’obsolescence programmée.
Après le Conseil d’État, c’est au tour de la Cour de cassation d’adresser des questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne. L’affaire Play Media rebondit une nouvelle fois pour amplifier sa portée européenne.