Le Sénat veut réguler Google par la théorie des infrastructures essentielles
mardi 2 avril 2013 à 18:34Dans un rapport d’information intitulé « L'Union européenne, colonie du monde numérique ? » signé Catherine Morin-Desailly, la commission des affaires européennes du Sénat propose différentes solutions pour corriger la domination des grands acteurs du numérique. L’une d’elles reposerait sur l’assimilation de leurs activités à des « infrastructures essentielles », une ancienne théorie qui permettrait de les contraindre à des obligations d'équité et de non-discrimination.