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source: Next INpact

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Le recours à la surveillance numérique pour combattre la pandémie, seulement dans le respect des droits humains

vendredi 3 avril 2020 à 09:43
« Les États ne peuvent pas ignorer des droits tels que le droit à la vie privée et la liberté d’expression au nom de la gestion de cette crise sanitaire ».  Alors que des États envisagent ou o...

Pour l’avocat général de la CJUE, Paris peut réguler les locations Airbnb

vendredi 3 avril 2020 à 09:43
Des propriétaires de studios meublés loués sur la plateforme Airbnb furent condamnés au paiement d’une amende, faute d’avoir obtenu l’autorisation de la ville de Paris. Hier, l’avocat gén&eac...

Le CNC diffuse la liste des films pouvant échapper à la chronologie des médias

vendredi 3 avril 2020 à 09:43
L’article 17 de la loi d’urgence autorise le président du Centre national du cinéma et de l’image animée à revoir la chronologie des médias pour certains films.  Ainsi, plutôt que d&rsqu...

FEVAD : recul des ventes pour 76 % des boutiques en ligne, des hausses pour 18 % d’entre elles

vendredi 3 avril 2020 à 09:43
La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) explique que 94 % des sites de vente en ligne sont toujours ouverts, mais que 76 % d’entre eux « ont enregistré un recul des ventes depuis le 15 mar...

Droit des marques : la CJUE épargne le simple entreposage de produits par Amazon

vendredi 3 avril 2020 à 09:43
Coty Germany a attaqué Amazon pour atteinte au droit des marques. Le distributeur de parfums Davidoff avait remarqué que sur la place de marché gérée par Amazon Services Europe, des parfums Davidoff, qu’elle d...