État d’urgence : télécharger la synthèse de la commission de contrôle
mercredi 13 janvier 2016 à 16:30Ce matin, la commission des lois a dressé sa deuxième synthèse de sa mission de contrôle de l’état d’urgence. Nous avons pu nous procurer les documents accompagnant ces débats que l’on pourra télécharger ci-dessous.