Redevance Copie privée : vers un vaste assujettissement des PC et disques durs nus
lundi 19 août 2019 à 11:53La commission chargée de définir l’assiette et le taux de la redevance pour copie privée poursuit ses travaux sur les disques durs internes d’ordinateurs. Aux premiers jours de l’été, elle confirme son intérêt pour l’extension de cette ponction à ces supports jusqu’alors épargnés.