Loi Numérique : contre le copyfraud, des associations pourront saisir les tribunaux
lundi 25 janvier 2016 à 14:00En dépit de l’avis défavorable du gouvernement, les députés ont adopté la semaine dernière un amendement qui permettra à certaines associations de saisir la justice en cas de revendications abusives de droits d’auteur sur des œuvres appartenant au domaine public.