Harmonisation de la copie privée : l'incohérence de la France
mercredi 4 février 2015 à 17:00En matière de copie privée, Paris s’est récemment opposé à tout « surcroit d’harmonisation » notamment du préjudice, levier qui sert à déterminer les barèmes. Pourtant, la France avait une position beaucoup moins tranchée pas plus tard qu’en 2008…