source: Next INpact
Le régulateur des télécoms veut que les box des FAI de plus d'un million d'abonnés disposent d'une API permettant de caractériser « l’environnement de l’utilisateur lors du test de mesure de la qualité de service internet ». Le projet est en phase finale et une consultation publique est organisée avant la publication de la décision au JO.
Les premiers amendements autour de la proposition de loi sur les droits voisins ont été déposés à l’Assemblée nationale. Le texte d’origine socialiste, déjà adopté à l'unanimité au Sénat, doit être adapté pour tenir compte du vote, intervenu entre-temps, de la directive sur le droit d’auteur. Tour d’horizon.