Un sénateur veut un an de prescription pour l’injure et la diffamation en ligne
lundi 10 octobre 2016 à 17:30Actuellement examinée au Sénat, la proposition de loi sur la réforme de la prescription en matière pénale est une belle occasion pour asséner un autre tour de vis sur la prescription de la loi de 1881. Un texte sur la liberté de la presse qui concerne également la liberté d’expression.