Rapport Lescure : le futur arsenal français contre les sites illicites
jeudi 1 janvier 1970 à 01:00Le rapport Lescure n’a pas seulement focalisé son attention sur les internautes menacés d’une amende prononcée par le CSA, sans intervention du juge et donc nettement plus automatiques. Il prévoit aussi tout un arsenal sur la lutte contre la contrefaçon « commerciale » en ligne. Des mesures très inspirées du rapport de la Hadopi contre le streaming et le téléchargement direct.