Le gouvernement dévoile son projet de loi sur les œuvres orphelines et les droits voisins
jeudi 23 octobre 2014 à 14:50La question du droit d’auteur sera évoquée dans les prochaines semaines au Parlement. Le gouvernement vient en effet de présenter le projet de loi au travers duquel il entend transposer les directives européennes relatives à la durée des droits voisins et à la numérisation des œuvres orphelines.