L’accentuation de la responsabilité des intermédiaires votée au Sénat
vendredi 18 avril 2014 à 08:40Le Sénat a adopté cette nuit, et en deuxième lecture, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Les élus du Palais du Luxembourg ont sans grande surprise maintenu son contesté article 17, lequel accentue la responsabilité des intermédiaires techniques, fournisseurs d’accès à Internet et hébergeurs. Explications.