EU : la Scam et la Hadopi répondent à la consultation sur le droit d'auteur
jeudi 20 mars 2014 à 09:41Hier, la Commission européenne nous a indiqué que 10 000 réponses avaient été adressées à sa consultation sur l’avenir du droit d’auteur. Ces réponses ne sont donc toujours pas diffusées, compte tenu de l'ampleur du dossier. Cependant, certaines institutions ou organismes diffusent déjà ce qu'ils ont envoyé à Bruxelles. Dernières réponses en date, celles de la société civile des auteurs multimédia (Scam) et de la Hadopi dont on retiendra les points suivants.