Injure, diffamation : au Sénat, les délais de prescription sur Internet explosent
jeudi 15 septembre 2016 à 09:30Hier, lors de l’examen du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté en commission spéciale, les sénateurs ont accentué les délais de prescription de l’injure et de la diffamation. D’autres dispositions ont été adoptées dans la foulée, toujours pour accentuer la répression en matière d'abus de liberté d'expression.