source: Next INpact
Un litige né en Suède et transmis à la Cour de justice de l’Union européenne risque de provoquer quelques sueurs froides dans les ministères, notamment français. Il concerne l’obligation pesant pour les intermédiaires techniques de conserver, sur une période de plusieurs mois, un grand nombre de données de connexion.
Google a reçu ces derniers mois plusieurs demandes de déréférencement visant MegaUpload, la célèbre plateforme de téléchargement direct... ayant fermé ses portes il y a maintenant plus de quatre ans.
Dans un tribunal de New York, Apple affronte toujours le FBI pour la récupération d'informations dans un autre iPhone. L'entreprise refuse, arguant que le Bureau n'a pas utilisé tous les moyens disponibles avant de s'appuyer sur l'All Writs Act pour réclamer de l'aide.
Le sort de Yahoo va se préciser dans quelques dizaines d'heures. Les candidats au rachat de l'entreprise ont en effet jusqu'à ce soir pour se manifester et pour l'heure une seule entreprise aurait répondu présent : l'opérateur américain Verizon.
Au terme d’une décision de 26 pages diffusée ci-dessous, le fabricant de supports vierges Imation a été condamné par le TGI de Paris à verser 14 millions d’euros de redevance copie privée à Copie France. Un dossier ouvert voilà plusieurs années, toujours susceptible d'appel.