source: Next INpact
La commission copie privée a lancé le chantier du renouvellement des barèmes de perception de la redevance du même nom. Le représentant des majors de la musique au sein de Copie France estime que le stream ripping relève de cette exception. En creux, cela pourrait permettre de gonfler le niveau des barèmes.
Parfois, on se pose des questions existentielles. Par exemple, quel âge peut avoir un projet dont le code source est diffusé sur GitHub ? Avec parfois plusieurs milliers de commits, il n'est pas simple de s'y retrouver, quoique...
À partir du mois d’avril, tous les nouveaux services publics numériques devront proposer le bouton FranceConnect à leurs utilisateurs. Ce dispositif d’authentification « officiel » sera par la suite déployé sur les autres sites publics, à horizon 2021.
En permettant à l’administration d'ignorer les demandes d’explicitation des algorithmes utilisés pour Parcoursup, la majorité ouvre une boîte de Pandore. Ce dispositif, prévu par la loi Numérique, peinait déjà à s’appliquer par ailleurs. Il risque de ne tout simplement jamais être mis en œuvre. À moins peut-être que les citoyens ne s'en emparent.
Next INpact a eu accès à l’analyse juridique produite par deux maîtres des requêtes au Conseil d’État, commandée par la Hadopi. Elle dessine les pistes d’évolution de la riposte graduée, cette dernière étant jugée trop peu sévère par les ayants droit.