source: Next INpact
Afin de mieux repérer et sanctionner les automobilistes qui roulent sans assurance, le gouvernement vient de déposer un amendement obligeant les sociétés d'assurance à ouvrir leurs fichiers clients aux autorités. Les pouvoirs publics pourront ainsi effectuer des croisements lorsqu’un véhicule sera flashé par un radar automatique.
IBM a déposé un brevet qui pourrait intéresser les ayants droit de l’image. Il vise en effet à interdire l'impression d’un document protégé par le droit d’auteur (ou copyright, outre-Atlantique).
Alors que le gouvernement s’est récemment engagé en faveur du lancement de « start-ups d’État », un rapport parlementaire propose d’amplifier ce mouvement en reconnaisant un « droit à l’erreur » dans la conception des projets numériques au sein de l’État.
Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage ! Ainsi pourrait se résumer une série d’amendements déposés par plusieurs élus LR dans le cadre du projet de loi sur l’action de groupe. L’objectif ? Aiguiser la lutte contre la contrefaçon en ligne.
SOS Racisme, l’UEJF et SOS Homophobie s’apprêtent à déposer devant le tribunal de grande instance de Paris un référé à l’encontre de Twitter, Facebook et YouTube, accusés d’avoir fait la sourde oreille suite au signalement de messages et vidéos illicites. Les trois organisations demandent aux géants du Net plus de transparence sur leur processus de modération.