PLPM : les Verts veulent (mais ne peuvent) saisir le Conseil constitutionnel
jeudi 12 décembre 2013 à 11:48Alors que le projet de loi de programmation militaire a été adopté par le Parlement hier, le groupe écologiste demande la saisine du Conseil constitutionnel, en visant spécialement l’article 13 (devenu 20) du dispositif. Seul hic, EELV n’a pas les 60 députés ou 60 sénateurs pour actionner seul cette procédure.