source: Next INpact
Notre procédure CADA commence à porter ses fruits envers la Commission copie privée. Plusieurs comptes rendus ont été diffusés voilà quelques heures sur le site du ministère de la Culture. Il retrace l’avènement du barème Molotov, outre la question des marchés publics touchants aux études d’usages.
Suite à l'accident mortel impliquant un poids lourd et une Tesla Model S avec pilote automatique, le Conseil national de la sécurité des transports américains (NTSB) a présenté les conclusions de son enquête. Selon l'agence, les deux conducteurs auraient pu éviter l'accident. Le pilote automatique est pointé du doigt.
Alors que #LeBrief, notre bilan de l'actualité dans le domaine des nouvelles technologies, s'apprête à revenir, nous avons décidé de faire le tour de toutes les petites informations que vous avez pu louper pendant l'été. Le tout regroupé sous forme de thématiques.
Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été ausculté en commission des lois. Le texte, déjà adopté par le Sénat, se dirige maintenant vers son examen en séance. Panorama des dispositions touchant aux nouvelles technologies, de près ou de loin.
La Cour de cassation vient de confirmer que le fait de ne pas remettre immédiatement à son employeur une clé USB personnelle ne pouvait être considéré comme une faute, même si l’on est suspecté d’avoir copié des fichiers internes à l’entreprise.