Un contenu non certainement illicite doit parfois être retiré par l'hébergeur
vendredi 30 août 2013 à 09:50Petit coup de froid dans le régime de la responsabilité de l’hébergeur ? Le TGI de Brest a condamné Overblog pour ne pas avoir retiré des propos outranciers jugés manifestement illicites. L’hébergeur refusait un tel retrait estimant qu’il n’avait pas à entrer dans le débat de la licéité de ces contenus. Mais les juges ont répondu qu'un contenu manifestement illicite doit être retiré, même si l'illicéité n'est pas certaine.