source: Next INpact
La cour administrative d’appel de Paris a rejeté la procédure lancée par Bercy à l’encontre de Google. Appliquant les critères de la convention fiscale passée entre la France et l’Irlande, elle estime que le géant n’a pu faire l’objet d’un redressement de plus d’un milliard d’euros sur cinq impôts.
Nombreux sont les utilisateurs continuant de télécharger manuellement leurs applications pour Windows, les mettant à jour de manière plus ou moins régulière. Outre l'incomplet Microsoft Store, il existe des alternatives plus efficaces, inspirées des pratiques sous Linux. Chocolatey est l'une d'entre elles.
En discussion depuis l’année dernière, la proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique ne devrait pas revenir à l’Assemblée nationale avant le mois de décembre. Les travaux confiés au Conseil national de la consommation se sont quant à eux soldés par un échec.
La Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement présente aujourd’hui son troisième rapport annuel. Elle dresse à cette occasion un panorama des chiffres de la surveillance en 2018, non sans dévoiler une série de recommandations à destination du législateur.