La copie privée parmi les 50 mesures du choc de simplification
lundi 14 avril 2014 à 17:24Guillaume Poitrinal et Thierry Mandon, les co-présidents du Conseil de la simplification, viennent de dévoiler les 50 mesures que la France aurait le bon goût d’appliquer pour simplifier la vie des entreprises. Parmi elles, les modalités de remboursement de la redevance pour copie privée.