La transparence contrariée de la Commission Copie privée
jeudi 17 août 2017 à 14:30Difficile de suivre les travaux de la Commission Copie privée. En 2017, seuls deux comptes rendus ont été diffusés sur le site géré par le ministère de la Culture, alors que, sauf exception, la redevance est payée par l’ensemble des acquéreurs de supports vierges.