source: Next INpact
Le projet de loi audiovisuel est examiné cette semaine en commission de la Culture, celle saisie au fond à l’Assemblée nationale. Le texte vient en particulier transposer en France l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur, fameuse disposition relative au filtrage. Plusieurs amendements ont été adoptés à l’occasion.
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Dans le cadre du projet de loi sur l’audiovisuel, plusieurs députés veulent revoir le régime de la copie privée en France. Le projet, qui n’a que peu de chance de passer tant l’industrie culturelle tient à cette manne, a le mérite de rappeler les spécificités de cette exception à la française.