source: Next INpact
Plus de trois ans après son entrée en vigueur, qui a mis fin à la gratuité des frais de port pour les commandes de livres, la loi « anti-Amazon » va faire l’objet d’une évaluation de l’Assemblée nationale. Les deux députés en charge de ces travaux devraient rendre leurs conclusions début 2018.
Le renouvellement de l’accord passé entre Microsoft et le ministère de la Défense continue d’agacer la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam (LR), seule parlementaire à s’interroger régulièrement sur ses conditions et son opportunité. Dernier épisode en date : son souhait de lancer une commission d’enquête sur le sujet.
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Un an après l’entrée en vigueur de la loi Numérique, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) se dit « engorgée ». L’autorité administrative indépendante fait face à des demandes plus nombreuses, plus difficiles, et continue surtout d’être confrontée à la sempiternelle inertie des administrations.