⚡ Les projets de transposition des directives Droit d'auteur et Services de médias audiovisuels
mercredi 1 juillet 2020 à 11:40Ce matin au Sénat, Franck Riester a indiqué le plan de bataille du gouvernement pour sauver le projet de loi sur l’audiovisuel. Le texte, englouti par la pandémie du Covid-19 et un calendrier surchargé, va être saucissonné notamment dans une ordonnance. Next INpact révèle les documents afférents.