Grandes manœuvres pour le retour de la « taxe Tasca » sur les ordinateurs
jeudi 30 juillet 2020 à 12:06Le ministère de la Culture lance le marché destiné à jauger les pratiques de copies privées sur les disques durs des PC portables et fixes, ...
Le ministère de la Culture lance le marché destiné à jauger les pratiques de copies privées sur les disques durs des PC portables et fixes, et même des disques vendus nus. La prochaine étape ? Le possible assujettissement de ces supports à cette redevance culturelle, même si les ayants droit contestent que les jeux soient faits.