source: Next INpact
Les sénateurs socialistes ont présenté avant-hier leurs propositions en vue de la réforme constitutionnelle à venir. Ceux-ci souhaitent notamment permettre aux internautes de soutenir des « amendements citoyens » et constitutionnaliser la neutralité des réseaux.
SFR a profité pendant près de deux ans d'une « astuce » fiscale autour de services imposés à ses clients, mais a dû faire face à une réforme de la TVA introduite dans le projet de loi de finances pour 2018. Aujourd'hui, tout est rentré dans l'ordre, à quelques détails près.
« La nouvelle donne pour les consommateurs ». C’est par cette étiquette que la Commission européenne a annoncé de nouvelles garanties pour les clients face aux professionnels. Une démarche législative qui déborde notamment sur le droit des nouvelles technologies.
L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui, en nouvelle lecture, le projet de loi adaptant le droit français au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Le texte ne devrait désormais plus guère bouger.
Face à des sénateurs et représentants américains, le PDG de Facebook a répété que les scandales sur la vie privée sont des artefacts d'un lointain passé « idéaliste ». Le modèle publicitaire et l'exploitation de données personnelles ne semblent pas près d'être remis en cause outre-Atlantique, même si les parlementaires envient le RGPD européen.