Le nouveau délit d’entrave numérique à l’IVG en passe d’être réécrit à l’Assemblée
mercredi 23 novembre 2016 à 12:00La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale doit examiner aujourd’hui le délit dit « d’entrave numérique » à l’IVG, que souhaite introduire la majorité socialiste. L’objectif : interdire les sites qui cherchent à empêcher les femmes de recourir à une interruption volontaire de grossesse.