source: Next INpact
Les 12 juristes de la Conférence des avocats du Barreau de Paris ont porté une question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour de cassation. Ils s’attaquent au délit de violation du confinement, qui s'applique lorsque plus de trois contraventions sont dressées dans le mois. En parallèle, une brèche a été identifiée dans le fichier des réitérations. Explications.
Apple et Google proposeront dans un mois de nouvelles API autorisant les gouvernements à s'appuyer sur un maillage de données croisées pour leurs solutions de « Contact Tracing ». Les deux entreprises promeuvent la transparence et la protection de la vie privée offertes par cette solution. Mais des zones d'ombre demeurent.
Hier, la décision du tribunal judiciaire de Nanterre a fait l’effet d’une bombe. Amazon se doit désormais de limiter ses activités aux seuls produits de première nécessité (aliments, médicaments, hygiène). Celle-ci envisage maintenant de suspendre ses activités. Retour sur l’ordonnance, explications à la clef.