source: Next INpact
Next INpact diffuse l'intégralité du projet de loi sur la communication audiovisuelle. Le texte va notamment consacrer la fusion entre la Hadopi et le CSA. Il transpose également les principales dispositions de la directive sur le droit d'auteur, outre celle sur les services de communications audiovisuelles.
La cour d’appel de Poitiers vient d’invalider le licenciement d’un employé d'une grande surface, remercié après avoir publié des photos de voyage durant des périodes d’arrêt maladie. Les juges ont estimé que ces éléments ne suffisaient pas à prouver que le salarié s’était effectivement rendu à l’étranger.
Les organisations du cinéma ont obtenu le déréférencement de plusieurs sites de streaming dont Full-Stream.co, Streamingdivx.co, Zone-Stream.net et Zone-Telechargement2.org. Le tribunal de grande instance de Paris a consacré une nouvelle fois l’obligation pour Google de déréférencer dynamiquement ces sites. Explications.
Selon nos informations, seule près d’une dizaine de personnes a été surveillée individuellement suite au déploiement des trois boîtes noires activées en France entre 2017 et le 31 décembre 2018. Un faible nombre qui ne doit pas cacher une autre réalité : la masse de données de connexion avalées en amont.
Alors que le gouvernement ambitionne de rendre l’ensemble des démarches administratives accessibles sur Internet d’ici à la fin du quinquennat, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s’inquiète (encore) des « carences dans les processus publics de dématérialisation ».