Copie privée : les grilles du ministère de la Culture s’ouvrent à PC INpact
lundi 19 août 2013 à 09:55Le ministère de la Culture a finalement décidé de nous ouvrir ses portes pour l’accès aux rapports décrivant l’affectation d’une partie de la redevance pour copie privée. Plusieurs dates vont nous être proposées pour consulter ces pièces comptables sur place, à Paris.