Au Conseil constitutionnel, le procès de la surveillance en temps réel
mardi 25 juillet 2017 à 16:51Le Conseil constitutionnel a organisé ce matin une audience importante relative aux pouvoirs des services du renseignement. Elle vise un article du Code de la sécurité intérieure qui autorise la collecte en temps réel des données de connexion d’une personne dans un objectif antiterroriste.