Droit pénal 2.0, Open Data au CSA, dématérialisation : vers le renouveau des élections
mardi 8 décembre 2015 à 17:10En 2014, un rapport sur le vote électronique avait réclamé une clarification du droit pénal électoral. Message entendu par les députés écologistes Sergio Coronado et Paul Molac, qui veulent également plus d’Open Data du côté du CSA. D'autres amendements ont été portés, toujours sur la proposition de loi sur la modernisation de l'élection présidentielle.