source: Next INpact
Avec à nouveau 9 millions d'euros de subventions annuelles, la Hadopi fêtera l’année prochaine ses 10 ans. À l’heure des réformes voulues par la ministre de la Culture, une question se pose : après plus de 10 millions d’avertissements, combien d’amendes à 1 500 euros ont-elles été prononcées par les tribunaux de police ? Aucune, a-t-on appris.
Le sujet épineux de l’accès aux données de connexion revient devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Celle-ci vient d’admettre qu’un tel accès pouvait s’envisager, même pour lutter contre des infractions non graves. Il faut cependant qu'il ne permette pas de tirer des conclusions importantes sur la vie privée d’une personne.
Cette fin juillet, le petit écran propose deux documentaires critiques des pesticides, une étude sur les effets des séismes, ainsi qu'une large enquête sur le groupe Dassault. Sans oublier de parler (une nouvelle fois) de fracture numérique.
L’avocat général de la Cour de justice donnera la semaine prochaine son opinion sur une affaire née devant les juridictions néerlandaises. La question est simple : peut-on protéger une saveur avec le droit d’auteur ? Selon son sens, la réponse pourrait impacter les blogs de cuisine qui fleurissent sur Internet.
La Caisse des dépôts a investi 20 millions d'euros dans une filiale de Kosc, un opérateur censé démocratiser la fibre pour les professionnels. Ce dernier a connu de nombreux déboires sur l'année passée, techniques et judiciaires. Selon la société, SFR aurait pu faire échouer cet investissement qui dégage son horizon.