Le passe sanitaire devient passe vaccinal : télécharger le projet de loi
mercredi 22 décembre 2021 à 14:44Le futur projet de loi sur le « passe vaccinale » a été adressé au Conseil d’État pour avis. Il sera présenté lundi en Conseil des ministres pour un examen en commission des lois le 29 janvier, avant examen en séance. Next Inpact ...