source: Next INpact
Une fois de plus, les travaux en Commission copie privée ont attisé la colère des débiteurs de cette redevance. Le grossiste Tech Data et Archos ont l’un et l’autre lancé deux recours, l'un gracieux, l'autre contentieux. Molotov a de son côté adressé une demande de communication, première pierre à une possible action.
Le site lancé à l’occasion du Grand Débat se mélange quelque peu les pinceaux dès lors qu’est abordée la question des données personnelles. Plongée dans l’océan de ses mentions légales, qui s’apparentent davantage à une petite flaque d’eau.
Le 8 janvier dernier, la Cour de cassation a définitivement « cassé » la condamnation du blogueur Maître Eolas, à qui il était reproché d’avoir injurié publiquement l’Institut pour la justice, sur Twitter. La haute juridiction a estimé que les propos litigieux « n’excédaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression ».