source: Next INpact
Le département de la Justice a annoncé hier l’ouverture d’une enquête antitrust visant les pratiques des plateformes en ligne. Aucun nom n’est donné, mais en visant les « leaders du marché », autant dire qu’Amazon, Facebook ou encore Google et Apple devraient, sauf surprise, être dans la boucle.
Une nouvelle fois, la question du référencement des condamnations pénales par les moteurs de recherche, via les articles de presse, est soumise aux plus hautes juridictions. Cette fois, la Cour de cassation a préféré surseoir à statuer sur le droit à l'oubli, dans l’attente d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne.
Par 81 voix contre 1, les députés viennent d’adopter la proposition de loi sur les droits voisins dans son ensemble. Le texte termine son parcours parlementaire. Après sa publication au Journal officiel, et avant tout éventuel contrôle du Conseil constitutionnel, la France sera le premier pays européen à transposer cet article 15 de la directive Copyright.
Les députés du groupe LREM viennent de déposer une proposition de loi visant à interdire, d’ici à 2022, l’impression systématique des tickets de caisse. Au nom de la protection de l’environnement, la majorité espère ainsi pousser d’autres alternatives, telles la dématérialisation.
La CNIL vient de clôturer la procédure de mise en demeure qu’elle avait ouverte en octobre 2018. L’association derrière l’École 42 s’est conformée à la législation sur les données personnelles.