Le Sénat ne veut pas de rapport sur la consultation des internautes sur les textes de loi
mercredi 27 avril 2016 à 14:20Confirmant la position de la commission des lois, les sénateurs ont rejeté hier deux amendements ordonnant au gouvernement de préparer un rapport sur les consultations en ligne de citoyens, préalablement à la discussion des textes de loi au Parlement.