source: Next INpact
Un représentant de Copie France, collecteur de la redevance pour la SACEM, la SACD, la SCAM et les autres sociétés de gestion collective, a indiqué le 6 mars dernier que les tablettes fournies par les établissements scolaires étaient parfois frappées de redevance copie privée, sans possibilité d'exonération.
Prouver que la vie a existé sur Mars (peu importe la forme) serait surtout « une révolution de pensée » pour le planétologue Sylvestre Maurice. Néanmoins, il nous explique que cette preuve serait importante au niveau de l'univers... encore faut-il savoir ce qu'on appelle exactement « la vie ».
Cette semaine, nous nous sommes penchés sur le futur droit de rétractation en e-commerce et les nouvelles offres Bbox de Bouygues Telecom. Alors que plusieurs revendeurs se préparent à lancer les « French Days », un BlackFriday à la française, la Team Bons Plans continue d'éplucher les promotions.
Sous couvert de relancer la mise en Open Data des décisions de justice, le gouvernement entend imposer l’occultation de tous les éléments d’identification des parties et des professionnels de justice. Même les copies de jugement délivrées sur support papier feraient l’objet d’une anonymisation.
268 millions d’euros de redevance copie privée récoltés par les sociétés de gestion collective en 2017. C’est un nouveau record pour les bénéficiaires, alors que s’ouvre l’actualisation des barèmes.