Le gouvernement veut obliger les entreprises à accepter les factures électroniques
lundi 12 janvier 2015 à 11:00Au travers d’un amendement au projet de loi Macron, le gouvernement espère pouvoir légiférer par voie d’ordonnance afin d’obliger toutes les entreprises françaises à accepter les factures électroniques. Un déploiement progressif serait organisé à partir de 2017, en vue d’une application complète d’ici au 1er janvier 2020.